Que faut-il penser de l’Acte Constitutionnel n°7 ?

Au Pilori, 21 février 1941 (signé J.M., initiales de Jean Mamy)

La promulgation par le gouvernement de Vichy de l’Acte constitutionnel n°7 a suscité une levée de boucliers chez certains journalistes ou présumés tels. Parmi ces derniers, nous entendons les journalistes qui font suivre leur signature de la mention : député, ministre ou même ancien député.

Que dit l’Acte n°7 ? Il engage la responsabilité des hauts fonctionnaires devant le chef de l’État : « cette responsabilité engage leur personne et leurs biens ».

L’article 3 prévoit des peines de prison et de détention.

L’article 5 est l’article qui met en rage certaines personnes : « Art. 5 — les articles 3 et 4 du présent décret sont applicables aux anciens ministres, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires ayant exercé leur charge depuis moins de dix ans ».

Qui y a-t-il là de répréhensible ? N’est-ce pas ce que tous les honnêtes gens attendaient et demandaient ? Ce que le « Pilori » avait demandé depuis son premier numéro ? Nous trouvons seulement les pénalités insuffisantes pour ces criminels qui ont blessé la France.

D’où vient-il donc que des personnes s’irritent d’une si juste mesure ? Et, si elle ne s’irritent que de l’Acte 7 et non de la cour de Riom, ne serait-ce pas parce qu’elles savaient compter sur l’esprit franc-maçon de cette dernière ?

Nous allons donner un exemple qui fera comprendre pourquoi une petite faction crie lorsqu’on lui assène l’Acte 7.

Il est très facile d’accuser Pierre Cot d’avoir saboté notre aviation et de réclamer contre lui les plus dures sanctions, d’autant plus facile pour certains accusateurs qu’ils le savent hors de danger. Pour un vrai journaliste, mettre Cot au pilori, ce n’est qu’un devoir, mais maintenant, imaginez que ce « journaliste » ait été ministre de l’Air il n’y a pas très longtemps, et, qu’en quittant ce ministère, il ait discouru pendant trois heures sur les hautes qualités de notre aviation, sur le nombre et la force de nos appareils, etc… Ce journaliste, ancien ministre, pourra-t-il toujours accuser Pierre Cot impunément si l’Acte n°7 est appliqué ?

Évidemment non, car il est également coupable de notre défaite et des mensonges qui l’on fait naître.

Au surplus, ce serait attirer sur lui l’attention de la justice en vertu, précisément, de cet Acte n°7. D’où sa colère contre cet acte de salut public.

En effet, cette mesure n’est pas un retour vers l’arbitraire des Pharaons ou de Louis XIV, comme « on » veut le faire croire, mais c’est un acte de Comité de salut public, un véritable acte révolutionnaire. Le seul acte révolutionnaire que Vichy ait laissé passer.

La preuve de la nécessité de cette mesure, c’est que l’entourage du Maréchal n’a pas encore permis qu’elle fut appliquée, qu’elle n’a encore été suivie d’aucune poursuite et que la camarilla du Maréchal espère bien l’étouffer.

Cela, nous ne le permettrons pas.

Ce sont les agents des francs-maçons et des Juifs qui essayent en ce moment de se rassembler, ce sont les représentants-avocats des coupables, les coupables eux-mêmes, les grands coupables surtout, qui ont seuls à craindre cette mesure de salubrité nationale.

Craindre l’Acte n°7, c’est se démasquer.

Nous le disons gravement, seule l’application sans faiblesse de l’Acte n°7 peut éviter la guerre civile à la France. La guerre d’Espagne, née de moins d’abus, ne date pas de plus de deux ans.

Après que la veulerie et le manque de décision aient déclenché une guerre étrangère, les mêmes raisons vont-elles provoquer une guerre fratricide ?

À Vichy de répondre.

J.M.